Conditions générales d’utilisation du site korbavexium.sbs
Merci de consulter les présentes conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation du site korbavexium.sbs. Elles établissent les droits et devoirs de chaque utilisateur et assurent l’intégrité de notre plateforme numérique.
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU, les accepter sans réserve et vous engagez à les respecter. Si vous n’approuvez pas l’un des points développés, merci de cesser immédiatement l’utilisation du site.
Définitions
Les termes répertoriés ci-dessous sont définis afin de garantir une lecture claire et compréhensible des présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site korbavexium.sbs à titre personnel ou professionnel.
« Service » : ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources mis à disposition sur korbavexium.sbs.
« Contenu » : texte, image, vidéo ou information figurant sur le site, quelle qu’en soit l’origine.
« Prestataire » : toute entité collaborant à l’exploitation et la maintenance du site.
Utilisation du service
Le site est accessible 24h/24 sous réserve de soucis techniques ou de maintenance. Vous vous engagez à une utilisation raisonnable, respectueuse des lois françaises et des bonnes pratiques numériques.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la pleine capacité juridique. Certaines zones sont exclusivement réservées aux utilisateurs titulaires d’un compte.
Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension d’accès.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles légales et éthiques du numérique.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site korbavexium.sbs ainsi que sa structure, ses graphismes et marques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation est soumise à autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu qu’ils publient et s’engagent à respecter l’ordre public et la loi.
Droits cédés sur les contenus
En publiant du contenu sur le site, vous acceptez que celui-ci puisse être utilisé, modifié ou diffusé dans le cadre du service.
Vie privée et protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour tout renseignement complémentaire.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Nous proposons des informations à titre indicatif, sans engagement de performance ou de résultat.
Mise en garde
Les conseils et contenus publiés ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Les retours d’expérience peuvent varier suivant le contexte et le secteur d’activité concerné.
Limitation de responsabilité
korbavexium.sbs ne saura être tenu responsable d’un préjudice résultant d’un usage inapproprié ou illicite du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser korbavexium.sbs en cas de dommage ou de litige résultant de votre non-respect des présentes conditions.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, les parties privilégient un règlement à l’amiable, puis éventuellement une médiation.
Arbitrage
Tout litige persistant pourra faire l’objet d’un arbitrage conformément à la procédure prévue par la loi française.
Les recours collectifs ne sont pas autorisés.
Plateforme de résolution des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout différend lié à une prestation numérique.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les conditions présentes forment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur concernant l’usage du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Tout manquement grave entraîne la résiliation du compte utilisateur ou la suspension d’accès au service.
Modifications
korbavexium.sbs se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication en ligne.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question ou demande relative à votre utilisation du site, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@korbavexium.sbs
Téléphone: +33 9 54 85 64 47
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 3.0